Dématérialisation des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022

À partir du 1er janvier 2022, un usager pourra déposer sa demande de permis de construire en ligne, à tout moment et où qu’il soit, dans une démarche simplifiée et sans frais. Toutes les communes devront être en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d’autorisation d’urbanisme. Pour accompagner cette transformation d’ampleur, l’État déploie un vaste programme de dématérialisation de l’application du droit des sols, dit Démat.ADS ou « Permis de construire en ligne ».

Cliquez sur le lien  ici pour accéder au site Geopermis.fr

 

Assistance pour votre demande d’autorisation d’urbanisme (Service public en ligne)

Cliquez ici pour voir toutes les informations sur le site du Ministère de la Transition écologique