Démarches administratives

ACTES D’ÉTAT CIVIL

|  Acte de naissance
Vous devez faire la demande auprès de la mairie où vous êtes né(e)
En ligne  |  Par courrier  |  Sur place
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|  Acte de mariage
Vous devez faire la demande auprès de la mairie de votre lieu du mariage
En ligne  |  Par courrier  |  Sur place
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|  Acte de décès
Vous devez faire la demande soit auprès de la mairie du lieu de décès, soit auprès de la mairie du dernier domicile du défunt.
En ligne  |  Par courrier  |  Sur place
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CARTE D’IDENTITÉ – PASSEPORT
Vous devez prendre rendez-vous dans n’importe quelle mairie dotée d’un dispositif de recueil de demande de titres d’identité, peu importe votre lieu de domicile. Voici la plus proche :

|  Mairie de Monclar de Quercy
Lundi au vendredi  |  8h30 à 12h – 14h30 à 16h30

Samedi | 8h30 à 12h

Tél. 05 63 30 40 29

Plus d’infos ici pour la carte d’identité
Plus d’infos ici pour le passeport

ÉLECTIONS
L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions) et pour les personnes obtenant la nationalité française après 2018. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l’exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France…), vous devez faire la démarche de vous inscrire.
En ligne  |  Sur place
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MARIAGE
Vous devez déposer le dossier à la mairie de la commune choisie pour la cérémonie.
Le mariage peut être célébré dans une commune avec laquelle au moins l’un des 2 futurs époux a un lien durable :
– Commune du domicile ou de la résidence d’un des futurs époux
– Commune du domicile ou de la résidence d’un parent d’un des futurs époux
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PACTE CIVIL DE SOLIDARITÉ  (Pacs)
L’enregistrement d’un Pacs s’effectue auprès de la mairie de la commune où les partenaires ont élu domicile.
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NAISSANCE

|  Déclaration de naissance
La déclaration de naissance est obligatoire et se fait à la mairie du lieu de naissance, dans les 5 jours qui suivent le jour de l’accouchement.
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|  Reconnaissance d’un enfant (couple non marié)
La filiation d’un enfant au sein d’un couple non marié ne s’établit pas automatiquement. Dès lors que le nom de la mère figure dans l’acte de naissance de l’enfant, la filiation maternelle est automatique et la mère n’a pas de démarche à faire. En revanche, pour établir la filiation paternelle, le père doit reconnaître l’enfant, avant ou après la naissance de l’enfant.
La reconnaissance d’un enfant peut se faire dans n’importe quelle mairie.
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DÉCLARATION DE DÉCÈS
La déclaration de décès est une démarche qui doit être faite auprès de la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation. La démarche est obligatoire.
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AUTORISATION D’URBANISME
Permis de Construire | Déclaration Préalable | Certificat d’Urbanisme
Permis d’Aménager | Permis de démolir

En fonction de la nature et de l’importance des travaux, votre projet peut être soumis soit à permis (aménager, construire, démolir…), soit à déclaration préalable.

CERTIFICAT D’IMMATRICULATION
L’obtention d’un certificat d’immatriculation (carte grise) s’effectue à présent de manière totalement dématérialisée via le site de l’ANTS : ants.gouv.fr

NB : Le service public se dote d’un nouvel outil pour simuler le prix de votre carte grise en fonction de votre région. Que ce soit pour une voiture neuve ou d’occasion. 
 Vidéo explicative : ANTS Chaine

PERMIS DE CONDUIRELe Conseil Interministériel de la Sécurité Routière (CISR) s’est réuni le 17 juillet 2023 pour adopter une série de 38 mesures visant à améliorer la sécurité routière en France dont :

  • Établissement de la catégorie d’homicide routier, modifiant ainsi la qualification antérieure d’homicide involontaire.
  • Instauration d’une suspension immédiate du permis en présence de conduite sous influence de stupéfiants ou d’alcool.
  • Augmentation à 8 points du retrait de points en cas de conduite sous l’emprise de stupéfiants et d’alcool.
  • Caractérisation comme délit des excès de vitesse excédant 50 km/h.
  • Dématérialisation des documents de permis et d’assurance pour faciliter les vérifications lors des contrôles.
  • Utilisation d’alertes auditives sur les routes en zone rurale pour minimiser les accidents.
  • Limitation de la vitesse à 30 km/h sur les routes dépourvues de trottoirs pour la sécurité des piétons.
  • Mise en place d’une suspension temporaire du permis pour des examens médicaux si des problèmes de santé sont suspectés.

Pour plus d’informations sur les 38 mesures, consultez : https://www.legipermis.com/blog/2023/07/17/cisr-toutes-les-annonces/SERVICES EN LIGNE DU PERMIS DE CONDUIRE

 

Vous trouverez toutes les autres informations nécessaires concernant vos démarches sur le site : www.service-public.fr