Quelles autorisations pour quels travaux ?
Vous devez vous renseigner auprès du secrétariat de mairie pour savoir si votre projet se situe dans un secteur protégé.
Les sites protégés sont les sites patrimoniaux remarquables : Villes, villages ou quartiers dont la conservation, la restauration, la réhabilitation ou la mise en valeur présente, au point de vue historique, architectural, archéologique, artistique ou paysager, un intérêt public, les abords des monuments historiques, les sites classés ou en instance de classement : Site et monument naturels dont la conservation ou la préservation présente un intérêt général au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, les réserves naturelles, le cœur des parcs nationaux ou un futur parc national.
Déclaration préalable de travaux (DP)
La déclaration préalable est une autorisation d’urbanisme obligatoire à la réalisation de certains travaux pour lesquels il n’y a pas à demander un permis de construire (travaux sur son habitation mais aussi les clôtures de sa propriété).
Vous devez obtenir cette autorisation avant d’entreprendre les travaux.
L’autorisation de travaux est délivrée par la mairie après instruction par le service Urbanisme de la communauté d’agglomération Gaillac-Graulhet.
Permis de construire
Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme que vous devez obtenir avant de construire un bâtiment ou de faire certains travaux sur une construction existante.
Le permis de construire est délivré par la mairie après instruction par le service Urbanisme de la communauté d’agglomération Gaillac-Graulhet.
Enseigne commerciale
L’installation d’une enseigne est soumise à autorisation administrative préalable lorsqu’elle est réalisée dans l’un des lieux suivants :
- Sur les arbres
- Sur les immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques
- Sur les monuments naturels et dans les sites classés ou inscrits
- À moins de 100 mètres et dans le champ de visibilité des immeubles présentant un caractère esthétique, historique ou pittoresque
- Dans le périmètre des sites patrimoniaux remarquables
L’autorisation est délivrée par le Maire.
