Arrêtés préfectoraux

Arrêté préfectoral portant désignation des zones vulnérables à la pollution par les nitrates

 

Arrêté préfectoral portant nomination au 1er janvier 2019 des membres des commissions de contrôle en matière de gestion des listes électorales dans les communes du département du Tarn.

 

Demande d’autorisation unique pour le SMIX DE RIVIERE CEROU VERE dans le cadre du programme pluriannuel de gestion 2017/2021 des cours d’eau des bassins versants du Cérou et de la Vère.

 

    Autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d’eau pour l’irrigation agricole sur le sous-bassin Aveyron/Lemboulas.