Il s’agit d’un document de compétence communale contribuant à l’information préventive et à la protection des populations. Il détermine et fixe, en fonction des risques majeurs connus dans la commune, l’organisation locale pour faire face à une crise et la gérer.
Ce document intègre et complète les plans ORSEC de protection générale des populations élaborés au niveau départemental par la Préfecture.
L’article L.2211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que le Maire est l’autorité de police compétente pour mettre en œuvre le Plan Communal de Sauvegarde. Il prend toutes les mesures destinées à assurer la protection de ses administrés en cas d’évènements affectant directement le territoire de la commune.
